Corbeilles en Gâtinais

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Différentes démarches administratives concernant l'urbanisme peuvent être obligatoires en fonction des travaux que vous allez réaliser et de la situation de votre parcelle dans Corbeilles en Gâtinais. Le tableau ci-dessous énumère les principaux cas de figure. Vous pouvez également télécharger un mémo au format PDF.

LES FORMULAIRES DE DEMANDE (PDF)
Tous ces formulaires Cerfa sont disponibles sur le site service-public.fr. Une fois remplis et complets, les dossiers sont à déposer auprès du service Urbanisme.
Certificat urbanisme
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou des démolitions
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de démolir
AUTRES INFORMATIONS
Pour vos demandes d'affichage publicitaire, de certificat d'alignement, adressez-vous au service de l'urbanisme.
Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour vos demandes de certificat d'insalubrité, certificat de péril, adressez-vous au service hygiène et sécurité