L'actualité
Les démarches administratives
P A C S Le pacte civil de solidarité :
A compter du 1er novembre 2017 : la gestion des PACS sera assurée par les officiers de l’état civil.
Composition d’un dossier de PACS:
- Une convention de PACS cerfa_15726-02.pdf
- Un acte de naissance pour chaque partenaire
- Une pièce d’identité pour chaque partenaire
- Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune cerfa_15725-02.pdf
Composition d’un dossier de PACS:
- Une convention de PACS cerfa_15726-02.pdf
- Un acte de naissance pour chaque partenaire
- Une pièce d’identité pour chaque partenaire
- Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune cerfa_15725-02.pdf
Certificat d’immatriculation (carte grise) :
Pour toute démarche concernant :
la déclaration de cession d’un véhicule
un changement d’adresse
la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule...
Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Permis de conduire :
Pour toute demande relative :
- à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
- à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
- en cas de perte ou de vol
- à son solde de points...
Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
Validité : 15 ans
Pour toute demande de carte d’identité la présence du demandeur et de la personne ayant l’autorité parentale pour un mineur est indispensable. Pour connaître toutes les démarches de demande de Carte Nationale d’Identité, cliquez ici
Pré-demande en ligne Modalités et pièces à fournir : en savoir plus….
PASSEPORT Validité : 10 ans
Pour les demandes de passeport et carte nationales d'identité vous devez prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à délivrer des passeports (ce n’est pas le cas de la mairie de Corbeilles en Gâtinais) et vous présenter avec les pièces justificatives nécessaires afin de déposer votre dossier. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un titre (passeport ou carte d’identité) sécurisé. Le futur titulaire du passeport doit être présent lors du dépôt de la demande, de même lors du retrait du passeport.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tu viens d’avoir 16 ans ? Tu dois te faire recenser dans les 3 mois qui suivent ton anniversaire.
Se présenter en mairie avec :
Le livret de famille.
La carte d’identité de la personne à recenser (présence du jeune non obligatoire)
Un justificatif de domicile
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Chaque jeune français qui a effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans est inscrit d’office, à l’âge de 18 ans, sur les listes électorales de la commune dans laquelle il a effectué ces démarches.
Pour une nouvelle inscription sur les listes de Corbeilles en Gâtinais, se présenter en mairie avec :
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois
– Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport). Attention : le permis de conduire, ne précisant pas la nationalité du détenteur, ne sera pas accepté. Demande d'inscription sur les listes électorales
Inscription en ligne
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par Internet avec www.mon.service-public.fr. L'inscription est plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée :
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur mon.service-public.fr.
Vous pourrez ensuite accéder à "Inscription sur les listes électorales" et remplir le formulaire. Afin de procéder à l'inscription sur les listes électorales, il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :
Un titre d’identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms, de préférence facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou portable.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
Vérifié le 15 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Le formulaire est également disponible en mairie (cerfa n° 15646*01) .
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse. en savoir plus...
Demande de logement social en ligne
La demande de logement social s'effectue maintenant en ligne via le site internet :
LIENS UTILES
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Mairie