Corbeilles en Gâtinais

Pour tout renseignement :

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La Municipalité informe la population de la mise en ligne sur ce site, d’un arrêté portant conservation et entretien des voies communales.

Les obligations et les recommandations de cet arrêté permettront à chaque administré de Corbeilles de profiter au mieux de l’espace public. Il y va de la responsabilité de chacun d’entre nous de participer à l’effort citoyen, afin de mieux vivre ensemble.

Arrêté portant conservation et entretien des voies communales .pdf

Arrêté du 01 avril interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique

Annexe arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

Arrêté du 24 octobre portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et instaurant une zone de "couvre-feu" dans le département du Loiret dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 17 octobre portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret.pdf

Arrêté du 12 octobre limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains établissement recevant du public.pdf

25 septembre 2020 : Arrêté limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains Etablissements Recevant du Public

29 juillet 2020 : Arrêté constatant le franchissement de débits seuil de crise sur la station hydrométrique de référence et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la zone d’alerte du secteur du Fusain

Veuillez trouver ci-dessous les différents arrêtés municipaux :

03 mars 2022 : Arrêté portant sur l'abrogation des arrêtés obligeant le port du masque aux abords de l'école et sur marché hebdomadaire du jeudi matin.pdf

21 octobre 2021 : Arrêté réglementant les bruits sur la commune de Corbeilles.pdf

08 avril 2021 : Arrêté temporaire du port du masque obligatoire aux abords de l'école.pdf

20 juillet 2020 : Arrêté port du masque obligatoire sur le marché.pdf

Voirie :

13 juin 2019 : Arrêté portant conservation et entretien des voies communales.pdf

Arrêté portant conservation et entretien des voies communales.pdf