Corbeilles en Gâtinais

Le projet de PLUi de la CC4V a été adopté le 02 février 2023 en Conseil communautaire.

Délibération.pdf

Vous pouvez le consulter directement sur le site de la CC4V

https://www.cc4v.fr/vie-pratique/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal

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AVANT DE COMMENCER...
Différentes démarches administratives concernant l'urbanisme peuvent être obligatoires en fonction des travaux que vous allez réaliser et de la situation de votre parcelle dans Corbeilles. Le tableau ci-dessous énumère les principaux cas de figure. Vous pouvez également télécharger un mémo au format PDF.

Depuis1er janvier 2022, il est dorénavant possible d’effectuer les demandes d’urbanisme par internet grâce au nouveau service mis à disposition par l’Agglomération Montargoise : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme - GNAU.

https://gnau25.operis.fr/montargoise/gnau/#/

Ce service en ligne vous permet de réaliser vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes, limitera les déplacements et sera plus économique étant donné que l’impression de votre dossier ne sera plus nécessaire.

LES FORMULAIRES DE DEMANDE (PDF)
Tous ces formulaires Cerfa sont disponibles sur le site service-public.fr. Une fois remplis et complets, les dossiers sont à déposer auprès du service Urbanisme.
Certificat urbanisme
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou des démolitions
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de démolir
AUTRES INFORMATIONS
Pour vos demandes d'affichage publicitaire, de certificat d'alignement, adressez-vous au service de l'urbanisme.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour vos demandes de certificat d'insalubrité, certificat de péril, adressez-vous au service hygiène et sécurité